Crédit d’impôt recherche - CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche est une aide publique indispensable pour financer la Recherche et Développement. Près de cinq milliard d'euros ont été alloués en 2014 aux entreprises françaises au titre du CIR. La tendance des prochaines années ne devrait baisser compte–tenu de la volonté de nos pouvoirs publics à développer et maintenir la R&D en France.

Le Crédit d'Impôt Recherche est soumis à un cadre réglementaire particulièrement complexe et interprétatif, notamment sur l'identification des projets éligibles. Aussi, le double objectif de la mise en place du CIR est de permettre d'optimiser son montant tout en le sécurisant auprès de l'administration fiscale.

A ce jour, le taux du crédit d'impôt recherche est de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà de ce montant. Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice.

Crédit d’impôt innovation – CII

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME et complémentaire au CIR. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. Les critères d’éligibilité sont moins restrictifs que le CIR mais demandent également une analyse fine des dossiers présentés.

Statut JEI

Depuis la loi de finances 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes de moins de huit ans d'existence font l'objet d'aides particulières de la part des pouvoirs publics. Créatrices d'emplois et de richesses, ces sociétés constituent aujourd’hui une priorité nationale. Elles permettent de développer les technologies, et de faire face à la compétition internationale venant des pays occidentaux ainsi qu’à celles des nouvelles puissances émergentes.

Le statut de JEI permet aux entreprises éligibles d'obtenir un certain nombre d'avantages fiscaux. La mission consistera à contrôler l'éligibilité au statut, monter le dossier auprès de l'administration fiscale et mettre en place les exonérations.

Subventions européennes

Des subventions européennes importantes existent pour financer le coût de l'innovation et les actions de formation engagées par les entreprises en complément des dispositifs nationaux. Les principaux dispositifs sont le financement OSEO Innovation, le 7ème PCRD, le label EUREKA et les appels à projet avec l'ANR. La mission consistera à monter les dossiers pour obtenir ces financements.